J.O. 11 du 13 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 janvier 2007 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (rectificatif)
NOR : INDI0609502Z
Rectificatif au Journal officiel du 5 janvier 2007, édition électronique, texte no 11, et édition papier, à l'annexe « 2. Options réservées aux sites raccordés aux domaines de tension HTA et HTB » :
Page 172, 2e colonne, 24e ligne, et page 173, 1re colonne, 8e ligne et 24e ligne, au lieu de : « la grille ci-dessus », lire : « les grilles ci-dessous ».